Dernière mise à jour : 21 septembre 2021
CE SITE EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES.
L'accès ou l’utilisation du site internet accessible à l’adresse distillerie-meunier.fr (ci-après le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1 Editeur
Ce site est édité par la société A. Meunier Mère et Fils
45 Chemin de la Biole, 38210 Saint Quentin sur Isère, France
Directeur de la publication : Monsieur Edouard MODELSKI, gérant de la société A MEUNIER MERE ET FILS
SARL au capital de 229 320 € / RC de Grenoble 59B84 / N° SIRET 05950084300053
Contact : serviceclient@distillerie-meunier.fr
Téléphone : 04 76 93 66 70
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par AWS Région Paris France - https://aws.amazon.com/fr/paris/
Amazon.com Legal Department
410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 - USA
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société A MEUNIER MERE ET FILS se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.
L’accès au Site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, le nom de domaine du Site, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui le composent (tels que : architecture, arborescence, logos, visuels, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, fichiers, séquences vidéo, sons, etc..) reproduits sur le Site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de la société A MEUNIER MERE ET FILS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit de la société A MEUNIER MERE ET FILS est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société A MEUNIER MERE ET FILS.
4. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société A MEUNIER MERE ET FILS, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer.
La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société A MEUNIER MERE ET FILS. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société A MEUNIER MERE ET FILS.
5. RESPONSABILITÉS
Pour la bonne gestion du Site, la société A MEUNIER MERE ET FILS se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de la société A MEUNIER MERE ET FILS ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L'utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu'il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.
L'utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu'il consulte.
La société A MEUNIER MERE ET FILS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet.
Enfin, l'utilisateur du Site reconnaît qu'il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l'utilisation du Site.
6. COLLECTE DES DONNÉES
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact ;
Son espace client.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d'inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui est accessible à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
8. COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, certaines de vos données sont collectées automatiquement au moyen de « cookies ». Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Avez-vous l’âge légal de consommer de l’alcool dans votre pays de résidence ?
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.